Pr\u00e9ambule\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les prestations touristiques de voyages sur mesure, \u00e0 la carte ainsi que les circuits accompagn\u00e9s, privatifs ou en groupe propos\u00e9es par CAMINIA TRAVEL AGENCY\u00a0 existant \u00e0 la date de publication des pr\u00e9sentes Conditions, sont compos\u00e9es et vendues par l\u2019agence de voyages CAMINIA TRAVEL AGENCY Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle au capital de 10 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 116 rue B\u00e9ranger 92700 COLOMBES, inscrite au RCS de Nanterre sous le n\u00b0 928 301 316 et immatricul\u00e9e aupr\u00e8s d’Atout France sous le num\u00e9ro IM092240014, repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente Maria PAONE.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 civile professionnelle de CAMINIA TRAVEL AGENCY est assur\u00e9e aupr\u00e8s de la compagnie HISCOX, contrat n\u00b0 RCPH278335962 d\u2019un montant de 1 500 000,00 \u20ac par sinistre et par ann\u00e9e d\u2019assurance. La garantie financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonds re\u00e7us, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 \u00e0 R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par ARCUS SOLUTIONS contrat n\u00b0 A54669.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les conditions d\u2019achat de prestations touristiques par Internet, par voie \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone et par courrier. Elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l\u2019information pr\u00e9alable vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particuli\u00e8res de paiement et d\u2019annulation sp\u00e9cifiques \u00e0 certains produits et prestations. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, les Conditions sp\u00e9cifiques signal\u00e9es sur le descriptif du produit pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n L’information pr\u00e9alable peut \u00eatre modifi\u00e9e apr\u00e8s publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d\u2019annulation, aux conditions de transport et au d\u00e9roulement du s\u00e9jour et de l\u2019h\u00e9bergement si CAMINIA TRAVEL AGENCY et le Client en conviennent express\u00e9ment ; en tout \u00e9tat de cause, le Client en sera inform\u00e9 avant sa signature du contrat de voyage.<\/p>\n En validant son contrat, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, t\u00e9l\u00e9chargeables ou imprimables gr\u00e2ce \u00e0 un lien d\u00e9di\u00e9, ainsi que des descriptifs plus sp\u00e9cifiques des prestations choisies sur les Sites. Le d\u00e9faut d\u2019acceptation de tout ou partie des pr\u00e9sentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client \u00e0 tout usage ou b\u00e9n\u00e9fice des Services propos\u00e9s par l\u2019Agence.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour d\u00e8s leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version ant\u00e9rieure.<\/p>\n D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 1\/ R\u00e9servation – Inscription<\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagn\u00e9s ou en groupe.<\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY propose des programmes-type, assortis de prix \u00ab \u00e0 partir de \u00bb. Disponibles sur ses diff\u00e9rents sites, ils sont une trame \u00e0 partir de laquelle CAMINIA TRAVEL AGENCY propose au Client un devis sur mesure, en fonction de ses envies et de ses suggestions compl\u00e9mentaires. Ces devis sont adress\u00e9s au Client par voie \u00e9lectronique et ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e indiqu\u00e9e sur le devis lui-m\u00eame, au-del\u00e0 de laquelle ils deviennent caducs. En cons\u00e9quence, au-del\u00e0 de la date de validit\u00e9 de l\u2019offre, les diff\u00e9rentes composantes du voyage, les prix et programme ne pourront \u00eatre garantis.<\/p>\n Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et pr\u00e9noms des voyageurs, ainsi que de la validit\u00e9 des passeports dont le num\u00e9ro figure sur le Contrat de voyage. A ce titre, CAMINIA TRAVEL AGENCY recommande \u00e0 ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.<\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY confirmera la disponibilit\u00e9 des Prestations demand\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.<\/p>\n A d\u00e9faut, CAMINIA TRAVEL AGENCY proposera au Client des Prestations similaires \u00e0 celles demand\u00e9es initialement.<\/p>\n L\u2019envoi du Contrat de voyage par email, d\u00fbment rempli et sign\u00e9 par le Client, doit \u00eatre accompagn\u00e9 du r\u00e8glement d\u2019un acompte de 30 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de d\u00e9part est \u00e0 plus de 35 jours de la R\u00e9servation, ou de la totalit\u00e9 du prix pour toute date de d\u00e9part inf\u00e9rieure \u00e0 35 jours. A d\u00e9faut, la Commande ne sera pas valid\u00e9e par CAMINIA TRAVEL AGENCY.<\/p>\n Sauf conditions particuli\u00e8res impos\u00e9es par les prestataires<\/strong>.<\/p>\n En cas de non-disponibilit\u00e9 de la Prestation demand\u00e9e ou d’une Prestation similaire, l\u2019acompte sera imm\u00e9diatement<\/strong> restitu\u00e9 au Client. Sur proposition de CAMINIA TRAVEL AGENCY, le Client peut \u00e9galement accepter une proposition de remplacement sur laquelle l\u2019acompte sera transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 2\/ Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n 2.1 Tarification<\/strong><\/p>\n Le prix total de la Prestation est celui qui est port\u00e9 sur la confirmation de commande envoy\u00e9e par CAMINIA TRAVEL AGENCY. Il est exprim\u00e9 en Euros et TTC. Les prix sont indivisibles et toute renonciation \u00e0 des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (m\u00eame en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticip\u00e9), ne pourra donner lieu \u00e0 remboursement, sauf assurance sp\u00e9cifique. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :<\/p>\n <\/p>\n Certaines demandes peuvent faire l\u2019objet de r\u00e8gles particuli\u00e8res de tarifications, tels que les chambres individuelles et les r\u00e9ductions enfants. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs apr\u00e8s confirmation du devis, le Client en serait inform\u00e9 avant confirmation de sa commande.<\/p>\n Prix d\u00e9risoire<\/strong>\u00a0: si par suite d\u2019une erreur mat\u00e9rielle, le prix affich\u00e9 sur le Site ou communiqu\u00e9 au Client par tout autre moyen est manifestement d\u00e9risoire ou abusivement bas par rapport \u00e0 la valeur objective de la Prestation, CAMINIA TRAVEL AGENCY peut annuler le dossier de r\u00e9servation sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9s. Le Client pourra effectuer une nouvelle r\u00e9servation en fonction des disponibilit\u00e9s et selon le prix conforme des Prestations.<\/p>\n 2.2. R\u00e9vision du prix<\/strong><\/p>\n Les prix retenus dans les Contrats de voyage ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des taux de change, des tarifs a\u00e9riens et du prix des prestations terrestres connus au moment de l\u2019\u00e9laboration du devis.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, CAMINIA TRAVEL AGENCY pourra modifier ses prix, tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l’inscription et celui du d\u00e9part :<\/p>\n <\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY informera ses Clients de toute r\u00e9vision de prix engendr\u00e9e par ces facteurs par tout moyen permettant d\u2019en accuser r\u00e9ception. En dessous du seuil de 10%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de sa part, et entrainera l\u2019application du bar\u00e8me d\u2019annulation (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article. 4 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente).<\/p>\n 2.3 Taxes non incluses dans le prix du voyage<\/strong><\/p>\n Des taxes locales, telle qu\u2019une taxe de s\u00e9jour ou un droit de p\u00e9age, non incluses dans le prix du voyage, peuvent \u00eatre impos\u00e9es par les autorit\u00e9s locales de certains pays de destination ou de transit et sont \u00e0 r\u00e9gler sur place \u00e0 l\u2019a\u00e9roport ou \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, en monnaie locale ou en dollars US.<\/p>\n 2.4 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n Les Prestations sont r\u00e9gl\u00e9es par virement avec transmission de l\u2019avis de virement.<\/p>\n L\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cution de la Prestation ne devient d\u00e9finitive pour CAMINIA TRAVEL AGENCY qu\u2019apr\u00e8s le complet paiement de la Prestation par le Client : tout d\u00e9faut ou rejet de paiement pourra entrainer l\u2019annulation du dossier de r\u00e9servation du fait du Client.<\/p>\n Les frais de rejet ou d\u2019annulation pour d\u00e9faut de paiement ou paiement irr\u00e9gulier demeurent \u00e0 la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l\u2019incident de paiement et la r\u00e9gularisation, si l\u2019\u00e9mission de nouveaux titres de transport est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Calendrier de paiement :<\/p>\n Pour une r\u00e9servation \u00e0 plus de 35 jours du d\u00e9part :<\/strong><\/p>\n Pour toute r\u00e9servation \u00e0 moins de 35 jours du d\u00e9part :<\/strong><\/p>\n Sauf conditions particuli\u00e8res impos\u00e9es par les prestataires<\/strong><\/p>\n 3\/ Informations administratives et sanitaires<\/strong><\/p>\n 3.1 Accomplissement des formalit\u00e9s <\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY informe les Clients ressortissants fran\u00e7ais ou ressortissants d\u2019un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne qu\u2019ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les r\u00e8glements de police et de sant\u00e9 applicables \u00e0 tout moment du voyage. <\/p>\n 3.2 S\u00e9curit\u00e9 et risques sanitaires<\/strong><\/p>\n En cas de conditions particuli\u00e8re CAMINIA TRAVEL AGENCY informe le Client des conditions sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 du pays de destination.<\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY invite \u00e9galement le Client \u00e0 prendre connaissance des fiches pays correspondantes \u00e9dit\u00e9es par le minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes (MAEE), et disponibles sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Attention : les informations pouvant \u00e9voluer jusqu’\u00e0 la date de d\u00e9part, il est conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/strong> 4\/ Conditions de modification et d\u2019annulation.<\/strong><\/p>\n 4.1 Modification ou annulation de prestations du fait du client avant le d\u00e9part n\u2019entrainant pas annulation globale du voyage<\/strong><\/p>\n 4.2 Annulation du voyage du fait du Client avant le d\u00e9part<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28-12\u00b0 du Code de la consommation, le pr\u00e9sent Contrat n\u2019est pas soumis au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Toutefois, le Client peut r\u00e9soudre le Contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage moyennant le paiement des frais d\u2019annulation suivants (sous r\u00e9serve de p\u00e9nalit\u00e9s sp\u00e9cifiques appliqu\u00e9es par les prestataires<\/strong>) :<\/p>\n Le Client a le droit de r\u00e9soudre le contrat avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour sans payer de frais de r\u00e9solution si des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, survenant au lieu de destination ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de celui-ci, ont des cons\u00e9quences importantes sur l’ex\u00e9cution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement int\u00e9gral des paiements effectu\u00e9s mais pas \u00e0 un d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Toute demande d’annulation doit \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAMINIA TRAVEL AGENCY<\/p>\n 4.3 Pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n Tout voyage interrompu, abr\u00e9g\u00e9 ou toute prestation non consomm\u00e9e du fait du Client ne donnera droit \u00e0 aucun remboursement, en particulier les billets d’avion \u00e0 l’aller comme au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de s\u00e9jour, il devra se conformer aux modalit\u00e9s d’annulation figurant dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de la police d’assurance.<\/p>\n 4.4 Modification des prestations du fait de l\u2019agence avant le d\u00e9part<\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les clauses du Contrat avant le d\u00e9but du s\u00e9jour (autres que le prix), d\u00e8s lors que la modification est mineure. CAMINIA TRAVEL AGENCY en informera en tout \u00e9tat de cause le Client le plus rapidement possible.<\/p>\n En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur s\u2019imposant \u00e0 CAMINIA TRAVEL AGENCY avant le d\u00e9part, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat, CAMINIA TRAVEL AGENCY en avertira le Client et proposera \u00e0 ce dernier soit d\u2019accepter une modification des prestations, soit de r\u00e9soudre le Contrat sans frais.<\/p>\n 4.5 Modification des prestations du fait de l\u2019agence apr\u00e8s le d\u00e9part<\/strong><\/p>\n Si, apr\u00e8s le d\u00e9part, un \u00e9l\u00e9ment essentiel du Contrat ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 au sens de l\u2019article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, CAMINIA TRAVEL AGENCY proposera \u00e0 ses frais ou avec remboursement de la diff\u00e9rence de prix en cas de prestations inf\u00e9rieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticip\u00e9 du Client.<\/p>\n 4.6 Annulation du voyage du fait de l\u2019agence<\/strong><\/p>\n Si CAMINIA TRAVEL AGENCY est emp\u00each\u00e9 d’ex\u00e9cuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, il notifiera la r\u00e9solution du Contrat au Client dans les meilleurs d\u00e9lais avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour et lui proposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un s\u00e9jour de substitution ou le remboursement int\u00e9gral des paiements effectu\u00e9s.<\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY ne sera en aucun cas tenu \u00e0 une indemnisation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n 5\/ Transport a\u00e9rien<\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY communiquera l\u2019identit\u00e9 du transporteur a\u00e9rien et les horaires du vol d\u00e8s qu\u2019ils seront connus et s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement ses Clients en cas de modification de l\u2019identit\u00e9 du transporteur a\u00e9rien qui peut intervenir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement ou l\u2019embarquement. En conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements europ\u00e9ens, CAMINIA TRAVEL AGENCY utilise uniquement les services des compagnies a\u00e9riennes r\u00e9pondant aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur. Le transport a\u00e9rien est soumis \u00e0 des imp\u00e9ratifs d’exploitation et de s\u00e9curit\u00e9 qui peuvent causer des retards ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de l\u2019agence. CAMINIA TRAVEL AGENCY vous conseille donc de pr\u00e9voir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances \u00e9ventuelles, et d’\u00e9viter tout engagement le jour m\u00eame et le lendemain de vos voyages aller et retour.<\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY attire l\u2019attention de ses Clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de d\u00e9part pourra entra\u00eener l\u2019annulation des vols suivants jusqu\u2019\u00e0 l\u2019a\u00e9roport de destination finale ainsi que les vols retours selon les Conditions de Transport des compagnies.<\/p>\n Pour l’ex\u00e9cution des voyages, CAMINIA TRAVEL AGENCY fait appel \u00e0 diff\u00e9rents transporteurs qui conservent \u00e0 l’\u00e9gard des voyageurs leurs propres responsabilit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 6\/ Prestations terrestres et h\u00e9bergements<\/strong><\/p>\n 6.1 Classification de l’h\u00f4tel<\/strong><\/p>\n Le nombre d’\u00e9toiles attribu\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tablissement h\u00f4telier figurant dans le descriptif correspond \u00e0 une classification \u00e9tablie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc diff\u00e9rer des normes fran\u00e7aises, europ\u00e9ennes ou internationales. CAMINIA TRAVEL AGENCY vous informe le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible sur les caract\u00e9ristiques de votre h\u00e9bergement. Les appr\u00e9ciations que CAMINIA TRAVEL AGENCY porte sur ses descriptifs d\u00e9coulent notamment de sa connaissance des \u00e9tablissements et des appr\u00e9ciations qui lui sont adress\u00e9es par ses Clients.<\/p>\n 6.2 Les activit\u00e9s propos\u00e9es lors du s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n Certaines activit\u00e9s propos\u00e9es peuvent pr\u00e9senter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d\u2019une part de veiller \u00e0 son assurance de responsabilit\u00e9 civile et \u00e0 se prot\u00e9ger par des assurances sp\u00e9cifiques notamment m\u00e9dicale et rapatriement, et d\u2019autre part de surveiller les activit\u00e9s de ses enfants.<\/p>\n Il peut advenir que certaines activit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le descriptif soient supprim\u00e9es par notre prestataire local. La responsabilit\u00e9 de CAMINIA TRAVEL AGENCY ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si ces activit\u00e9s sont supprim\u00e9es en cas de force majeure, du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers \u00e9tranger \u00e0 la prestation ou du fait du Client.<\/p>\n 6.3 Photos et illustrations<\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aper\u00e7u r\u00e9aliste des services propos\u00e9s. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives. Elles n’engagent CAMINIA TRAVEL AGENCY que dans la mesure o\u00f9 elles permettent d’indiquer la cat\u00e9gorie ou le degr\u00e9 de standing de ces services.<\/p>\n 7\/ Assurances<\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY recommande vivement \u00e0 ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques sp\u00e9cifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d\u2019avion, perte ou retard de bagages, etc.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de cette couverture d’assurance, il doit en informer imm\u00e9diatement l’agence qui, moyennant des frais, fournira au client les indications pour souscrire une assurance ad\u00e9quate, qui couvre notamment les frais d’annulation et \/ ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Cependant, l’agence d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’absence de couverture ou de couverture ad\u00e9quate, qui rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du client. Le client reconna\u00eet que la couverture d’assurance relative aux risques de perte, vol et d\u00e9t\u00e9rioration des bagages reste \u00e0 sa charge exclusive. L’agence d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’absence de couverture ou de couverture ad\u00e9quate, qui rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n 8\/ Limitations de responsabilit\u00e9. <\/strong><\/p>\n Le Client est inform\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de CAMINIA TRAVEL AGENCY, ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait impr\u00e9visible et in\u00e9vitable d\u2019un tiers \u00e9tranger \u00e0 la prestation, soit \u00e0 des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables.<\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY d\u00e9clinera par ailleurs toute responsabilit\u00e9 et ne pourra se substituer financi\u00e8rement au Client dans les cas suivants :<\/p>\n En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. CAMINIA TRAVEL AGENCY informe le client de l’existence de contrats d’assurances sp\u00e9cifiques couvrant les cons\u00e9quences de l’annulation (voir article 7 des pr\u00e9sentes conditions).<\/p>\n En cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 l’aller sur un vol r\u00e9gulier, CAMINIA TRAVEL AGENCY ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par \u00e9crit dans les 24 heures suivant le d\u00e9part initialement pr\u00e9vu. Il reste n\u00e9anmoins possible que la compagnie a\u00e9rienne annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilit\u00e9 de racheter \u00e0 ses frais des billets aller et retour, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. CAMINIA TRAVEL AGENCY fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra \u00eatre consenti suite \u00e0 des prestations non consomm\u00e9es du fait de la non-pr\u00e9sentation du client lors du d\u00e9part initialement pr\u00e9vu (nuits d’h\u00f4tels, repas.). Si une arriv\u00e9e tardive devait engendrer pour CAMINIA TRAVEL AGENCY des frais suppl\u00e9mentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront \u00e0 la charge du client. Si l’annulation du s\u00e9jour de l’une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour cons\u00e9quence la r\u00e9servation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le suppl\u00e9ment devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant le d\u00e9part par le Client demeurant inscrit.<\/p>\n Il peut enfin arriver pour des raisons tenant \u00e0 la p\u00e9riode, \u00e0 la fr\u00e9quentation ou \u00e0 des d\u00e9cisions des h\u00f4teliers sur place, que le mat\u00e9riel soit en nombre insuffisant sur les lieux de s\u00e9jour ou que certaines activit\u00e9s soient suspendues.<\/p>\n D\u00e9finition de la force majeure.<\/strong> La force majeure est d\u00e9finie comme tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible qui emp\u00eache le client et\/ou l\u2019agence\/ses fournisseurs d\u2019ex\u00e9cuter tout ou partie des obligations pr\u00e9vues par le contrat (\u00e9meutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, \u00e9v\u00e8nements naturels et\/ou climatiques)<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n 9\/ Cession du contrat par le client<\/strong><\/p>\n Lorsque le Contrat porte sur un s\u00e9jour ou un circuit, le Client peut le c\u00e9der \u00e0 un tiers conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Cl11ent doit imp\u00e9rativement informer CAMINIA TRAVEL AGENCY de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 7 jours avant la date de d\u00e9but du voyage, en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment le nom et l\u2019adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le s\u00e9jour ou le voyage.<\/p>\n Le c\u00e9dant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un \u00e9ventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres co\u00fbts suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par cette cession.<\/p>\n En revanche, le Client ne peut pas c\u00e9der son ou ses contrats d\u2019assurance. De plus, en cas de transport a\u00e9rien si le billet est \u00e9mis, il ne sera ni \u00e9changeable, ni remboursable, par les compagnies a\u00e9riennes et d\u00e8s lors, la cession du contrat de voyage pourra \u00eatre assimilable \u00e0 une annulation.<\/p>\n 10\/ Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n CAMINIA TRAVEL AGENCY collecte et traite des donn\u00e9es personnelles du Client et des autres voyageurs conform\u00e9ment aux normes en vigueur en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n 11\/ Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n Le Contrat est soumis \u00e0 tous \u00e9gards au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, toute contestation susceptible de r\u00e9sulter de la conclusion, de l’interpr\u00e9tation, de l’ex\u00e9cution et\/ou de la r\u00e9siliation du Contrat sera soumise \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Nanterre.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
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\nAucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration au retour du Client, qui appr\u00e9cie avant son d\u00e9part si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s par l\u2019Agence de voyages.<\/p>\n
\nSeules les Prestations mentionn\u00e9es explicitement dans le descriptif du voyage font partie du Forfait. Sont non compris dans le forfait.<\/p>\n\n
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\nEn cas de hausse sup\u00e9rieure \u00e0 10% du prix du voyage, le Client recevra le d\u00e9tail de la variation du prix et aura les choix suivants :<\/p>\n\n
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\nLes autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorit\u00e9 consulaire, sous leur seule responsabilit\u00e9.
\nLes Clients doivent v\u00e9rifier que les documents administratifs et sanitaires exig\u00e9s en vue de l’accomplissement de leur voyage, sont en conformit\u00e9 avec les informations fournies par CAMINIA TRAVEL AGENCY.
\nCAMINIA TRAVEL AGENCY ne pourra d\u2019aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences de l’inobservation par le Client des r\u00e8glements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant son voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de pr\u00e9senter les documents exig\u00e9s ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 quelque remboursement ni d\u00e9dommagement que ce soit. L\u2019obtention des visas n\u2019est pas incluse dans les Prestations, sauf sur demande \u00e9crite du Client.<\/p>\n
\nCAMINIA TRAVEL AGENCY recommande au Client de prendre connaissance r\u00e9guli\u00e8rement des informations diffus\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur les risques sanitaires du\/des pays de voyage et \u00e0 suivre les recommandations du site du Minist\u00e8re de la sant\u00e9 (http:\/\/www.sante.gouv.fr\/<\/a>) ou de celui de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 OMS (http:\/\/www.who.int\/fr\/<\/a>) afin de compl\u00e9ter son information.<\/p>\n\n
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\nLes frais d\u2019annulation correspondent aux sommes vers\u00e9es pour la r\u00e9servation.<\/li>\n\n
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\nConform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Montr\u00e9al lorsqu\u2019elle est applicable, en cas de perte, d\u2019avaries, de vols de bagages enregistr\u00e9s, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du vol, le Client doit imp\u00e9rativement \u00e9tablir un constat d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 bagages avant toute sortie d\u00e9finitive de l\u2019a\u00e9roport.<\/li>\n\n
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