Préambule :

Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe proposées par CAMINIA TRAVEL AGENCY  existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues par l’agence de voyages CAMINIA TRAVEL AGENCY Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 116 rue Béranger 92700 COLOMBES, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 928 301 316 et immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM092240014, représentée par sa présidente Maria PAONE.

La responsabilité civile professionnelle de CAMINIA TRAVEL AGENCY est assurée auprès de la compagnie HISCOX, contrat n° RCPH278335962 d’un montant de 1 500 000,00 € par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par ARCUS SOLUTIONS contrat n° A54669.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement si CAMINIA TRAVEL AGENCY et le Client en conviennent expressément ; en tout état de cause, le Client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur les Sites. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Définitions

• Client : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès de CAMINIA TRAVEL AGENCY agence de voyages
• Commande : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client, après acceptation par CAMINIA TRAVEL AGENCY du devis.
• Contrat de voyage ou Contrat : On entend par contrat l’ensemble des documents suivants :
  • Les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le devis établi entre CAMINIA TRAVEL AGENCY et le Client et contenant notamment les informations précontractuelles
  • Le Descriptif
• Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque Prestation publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
• Détaillant ou Agence de voyages : CAMINIA TRAVEL AGENCY le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques.
• Forfait touristique ou forfait ou package dynamique : forfait touristique comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.
• Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages à la demande du Client.
• Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
• Prestation : service fourni au Client tel que séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe etc.
• Réservation : toute demande de prestations touristique effectuée par le Client par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par l’Agence de voyages.
• Site(s) : www.caminiatravel.com et tous les sites appartenant à CAMINIA TRAVEL AGENCY à la date de publication des présentes Conditions.

1/ Réservation – Inscription

CAMINIA TRAVEL AGENCY propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe.

CAMINIA TRAVEL AGENCY propose des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur ses différents sites, ils sont une trame à partir de laquelle CAMINIA TRAVEL AGENCY propose au Client un devis sur mesure, en fonction de ses envies et de ses suggestions complémentaires. Ces devis sont adressés au Client par voie électronique et ont une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même, au-delà de laquelle ils deviennent caducs. En conséquence, au-delà de la date de validité de l’offre, les différentes composantes du voyage, les prix et programme ne pourront être garantis.

Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le Contrat de voyage. A ce titre, CAMINIA TRAVEL AGENCY recommande à ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.

CAMINIA TRAVEL AGENCY confirmera la disponibilité des Prestations demandées dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.

A défaut, CAMINIA TRAVEL AGENCY proposera au Client des Prestations similaires à celles demandées initialement.

L’envoi du Contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par le Client, doit être accompagné du règlement d’un acompte de 30 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours de la Réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 35 jours. A défaut, la Commande ne sera pas validée par CAMINIA TRAVEL AGENCY.

Sauf conditions particulières imposées par les prestataires.

En cas de non-disponibilité de la Prestation demandée ou d’une Prestation similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de CAMINIA TRAVEL AGENCY, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

2/ Prix et modalités de paiement

2.1 Tarification

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par CAMINIA TRAVEL AGENCY. Il est exprimé en Euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Seules les Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du Forfait. Sont non compris dans le forfait.

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

• les frais de vaccination, de visa,
• les excédents de bagages,
• les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.),
• les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage,
• les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable).
• les repas non indiqués dans le descriptif

Certaines demandes peuvent faire l’objet de règles particulières de tarifications, tels que les chambres individuelles et les réductions enfants. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs après confirmation du devis, le Client en serait informé avant confirmation de sa commande.

Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, CAMINIA TRAVEL AGENCY peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

2.2. Révision du prix

Les prix retenus dans les Contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus au moment de l’élaboration du devis.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, CAMINIA TRAVEL AGENCY pourra modifier ses prix, tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ :

• Du coût des transports de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; ou
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations prévues au Contrat, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports; ou
• Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

CAMINIA TRAVEL AGENCY informera ses Clients de toute révision de prix engendrée par ces facteurs par tout moyen permettant d’en accuser réception.
En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, le Client recevra le détail de la variation du prix et aura les choix suivants :

• Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à CAMINIA TRAVEL AGENCY dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception ;
• Soit accepter la modification du prix.

En dessous du seuil de 10%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entrainera l’application du barème d’annulation (conformément à l’article. 4 des présentes Conditions Générales de Vente).

2.3 Taxes non incluses dans le prix du voyage

Des taxes locales, telle qu’une taxe de séjour ou un droit de péage, non incluses dans le prix du voyage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale ou en dollars US.

2.4 Modalités de paiement

Les Prestations sont réglées par virement avec transmission de l’avis de virement.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour CAMINIA TRAVEL AGENCY qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

Calendrier de paiement :

Pour une réservation à plus de 35 jours du départ :

• 30% d’acompte du montant à la Réservation
• Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ

Pour toute réservation à moins de 35 jours du départ :

• Paiement de la totalité du prix du voyage à la Réservation (les chèques ne sont pas acceptés)

Sauf conditions particulières imposées par les prestataires

3/ Informations administratives et sanitaires

3.1 Accomplissement des formalités

CAMINIA TRAVEL AGENCY informe les Clients ressortissants français ou ressortissants d’un pays de l’Union Européenne qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.
Les Clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés en vue de l’accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par CAMINIA TRAVEL AGENCY.
CAMINIA TRAVEL AGENCY ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant son voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement ni dédommagement que ce soit. L’obtention des visas n’est pas incluse dans les Prestations, sauf sur demande écrite du Client.

3.2 Sécurité et risques sanitaires

En cas de conditions particulière CAMINIA TRAVEL AGENCY informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité du pays de destination.

CAMINIA TRAVEL AGENCY invite également le Client à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE), et disponibles sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
CAMINIA TRAVEL AGENCY recommande au Client de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter son information.

4/ Conditions de modification et d’annulation.

4.1 Modification ou annulation de prestations du fait du client avant le départ n’entrainant pas annulation globale du voyage

1. Les demandes par écrit de modification du voyage seront traitées au cas par cas en fonction des conditions imposées par les prestataires. Seront considérées comme des modifications majeures pouvant entrainer l’annulation du contrat de voyage du fait du client, les demandes de modifications écrites suivantes :
   • Modification de ville de départ/destination
   • Modification d’hôtel
   • Modification des dates de départ et d’arrivée
   • Annulation de prestations
2. Les frais d’annulation seront de 100 % du montant de la prestation initiale annulée. Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité du fait du Client entrainera les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R selon les Conditions de Transport de la compagnie.

4.2 Annulation du voyage du fait du Client avant le départ

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation suivants (sous réserve de pénalités spécifiques appliquées par les prestataires) :

1. Pour toutes les prestations individuelles autres que les prestations aériennes
   Les frais d’annulation correspondent aux sommes versées pour la réservation.
2. Pour les prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances
3. En cas d’annulation partielle c’est à dire par une partie seulement des participants inscrits sur le Contrat de Voyage, les frais seront appliqués selon les modalités suivantes :
   • Pour les prestations communes à tous les participants, une facturation de 100% sera appliquée au(x) client(s) annulant leur séjour en fonction de leur quote-part, quelle que soit la date de l’annulation.
   • Pour le cas particulier de prestations personnelles, non partagées avec les autres clients inscrits sur le dossier, les frais d’annulation correspondant au barème standard (4.2 a) seront appliqués sur le prix des services non consommés du séjour, au moment où est enregistrée l’annulation.

Le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Toute demande d’annulation doit être adressée par mail à la société CAMINIA TRAVEL AGENCY

4.3 Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

4.4 Modification des prestations du fait de l’agence avant le départ

CAMINIA TRAVEL AGENCY se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure. CAMINIA TRAVEL AGENCY en informera en tout état de cause le Client le plus rapidement possible.

En cas d’événement extérieur s’imposant à CAMINIA TRAVEL AGENCY avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat, CAMINIA TRAVEL AGENCY en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le Contrat sans frais.

4.5 Modification des prestations du fait de l’agence après le départ

Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, CAMINIA TRAVEL AGENCY proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

4.6 Annulation du voyage du fait de l’agence

Si CAMINIA TRAVEL AGENCY est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

CAMINIA TRAVEL AGENCY ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation supplémentaire.

5/ Transport aérien

1. Informations générales

CAMINIA TRAVEL AGENCY communiquera l’identité du transporteur aérien et les horaires du vol dès qu’ils seront connus et s’engage à informer immédiatement ses Clients en cas de modification de l’identité du transporteur aérien qui peut intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement. En conformité avec les règlements européens, CAMINIA TRAVEL AGENCY utilise uniquement les services des compagnies aériennes répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’agence. CAMINIA TRAVEL AGENCY vous conseille donc de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

CAMINIA TRAVEL AGENCY attire l’attention de ses Clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non présentation du Client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours selon les Conditions de Transport des compagnies.

1. Modifications horaires / responsabilité du transporteur

Pour l’exécution des voyages, CAMINIA TRAVEL AGENCY fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.

1. Bagages

• Bagage à main ou en cabine : (tout bagage non enregistré en soute) : De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
• Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique de poids, selon ses Conditions de Transport. En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport, calculé par le transporteur par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de CAMINIA TRAVEL AGENCY à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière de poids et d’excédent de bagages.
  Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés, à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport.
• CAMINIA TRAVEL AGENCY ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

6/ Prestations terrestres et hébergements

6.1 Classification de l’hôtel

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. CAMINIA TRAVEL AGENCY vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que CAMINIA TRAVEL AGENCY porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients.

6.2 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de CAMINIA TRAVEL AGENCY ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du Client.

6.3 Photos et illustrations

CAMINIA TRAVEL AGENCY s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives. Elles n’engagent CAMINIA TRAVEL AGENCY que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

7/ Assurances

CAMINIA TRAVEL AGENCY recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.

Dans le cas où il ne bénéficie pas de cette couverture d’assurance, il doit en informer immédiatement l’agence qui, moyennant des frais, fournira au client les indications pour souscrire une assurance adéquate, qui couvre notamment les frais d’annulation et / ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Cependant, l’agence décline toute responsabilité en cas d’absence de couverture ou de couverture adéquate, qui relève de la seule responsabilité du client. Le client reconnaît que la couverture d’assurance relative aux risques de perte, vol et détérioration des bagages reste à sa charge exclusive. L’agence décline toute responsabilité en cas d’absence de couverture ou de couverture adéquate, qui relève de la seule responsabilité du client.

8/ Limitations de responsabilité.

Le Client est informé que la responsabilité de CAMINIA TRAVEL AGENCY, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

CAMINIA TRAVEL AGENCY déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

• Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
• Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
• Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour.
• Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage
• Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. CAMINIA TRAVEL AGENCY informe le client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation (voir article 7 des présentes conditions).

En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, CAMINIA TRAVEL AGENCY ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. CAMINIA TRAVEL AGENCY fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour CAMINIA TRAVEL AGENCY des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.

Il peut enfin arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).

• Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. L’agence pourra notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.
• Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.

9/ Cession du contrat par le client

Lorsque le Contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Cl11ent doit impérativement informer CAMINIA TRAVEL AGENCY de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation.

10/ Protection des données personnelles

CAMINIA TRAVEL AGENCY collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément aux normes en vigueur en matière de traitement des données personnelles.

11/ Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis à tous égards au droit français.

A défaut de résolution amiable, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre.